I-13.3, r. 2.5 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2023-2024

Texte complet
7. (Omis).
D. 946-2023, a. 7.
En vig.: 2023-06-14
7. (Omis).
D. 946-2023, a. 7.